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C-26, r. 222.1.2.01 - Code de déontologie des sexologues

Article 76
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Texte complet
76. Les comptes en souffrance d’un sexologue portent intérêts au taux convenu préalablement avec son client.
D. 307-2016, a. 76.
En vig.: 2016-05-12
76. Les comptes en souffrance d’un sexologue portent intérêts au taux convenu préalablement avec son client.
D. 307-2016, a. 76.
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